arrêtant le schéma gérontologique 2006-2011 du Département du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "05/10/2006" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée et du forfait journalier complémentaire 2006 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin